Conditions générales d'utilisation

Objet

ShareArt est une plateforme contemplative dédiée à la mise en valeur des œuvres d’artistes francophones. Elle permet à un artiste de publier un profil et un portfolio après modération, et à tout visiteur de découvrir ces œuvres et d’échanger sous forme de lettres ouvertes.

Acceptation

L’utilisation de ShareArt suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’acceptation est recueillie lors de la création du compte et rappelée lors de la soumission du profil à la modération.

Définitions

• Visiteur — toute personne consultant la plateforme sans être connectée.
• Visiteur inscrit— utilisateur disposant d’un compte, pouvant publier des commentaires.
• Artiste — utilisateur publiant un profil et des œuvres, après modération.
• Administrateur — personne assurant la modération et la curation éditoriale.
• Lettre ouverte — commentaire public publié sous un profil ou une œuvre.

Inscription et modération

L’inscription requiert des informations exactes et la majorité légale. Le profil de l’artiste est soumis à une modération humaine préalableà toute publication. Un profil peut être refusé avec un motif communiqué par courriel ; l’artiste peut corriger puis resoumettre son profil.

Engagement d'authenticité — non-IA

Les œuvres soumises par les artistes doivent être créées par l’artiste lui·elle-même, sans recours à une intelligence artificielle générative, ni en partie, ni en totalité.

Les œuvres assistées par des outils logiciels classiques (par exemple Photoshop, Lightroom, Pro Tools) restent éligibles. Cet engagement est rappelé à chaque soumission via une déclaration sur l’honneur. Toute violation peut entraîner le retrait du profil et, dans les cas graves, la suspension du compte.

Propriété intellectuelle et usage des contenus

L’artiste demeure seul propriétaire de ses œuvres. En les publiant, il concède à ShareArt une licence non exclusive et limitée à leur seul affichage sur la plateforme, à des fins de présentation éditoriale.

Toute réutilisation, reproduction, extraction ou exploitation des œuvres et contenus publiés sur ShareArt par un tiers est interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur. Est en particulier expressément interdit l’usage des œuvres, images, textes et commentaires de la plateforme pour l’entraînement, le développement ou l’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle, que ce soit par moissonnage automatisé (scraping) ou par tout autre moyen. ShareArt se réserve le droit d’agir contre tout contrevenant.

Commentaires (lettres ouvertes)

Les commentaires prennent la forme de lettres ouvertes publiques. Ils sont publiés immédiatement et peuvent être signalés par la communauté. Tout contenu manifestement illicite, haineux ou diffamatoire est susceptible d’être retiré par la modération.

Responsabilité

ShareArt agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs au sens de la LCEN. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs, sous réserve d’un retrait prompt après signalement d’un contenu manifestement illicite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Modification des CGU

ShareArt peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs inscrits sont informés par courriel des modifications substantielles, avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur.